L’évaluation de l’impact sur l’eau garantit que les nouveaux projets protègent la qualité de l’eau
Les évaluations d’impact sont désormais obligatoires pour analyser comment de nouveaux projets ou rejets affectent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines, en particulier dans le cadre de la directive-cadre européenne sur l’eau.
Pourquoi les évaluations d’impact sont nécessaires
À la suite de l’arrêt marquant Wezer, l’UE applique strictement le principe de non-détérioration des masses d’eau. Tout nouveau projet industriel ou toute nouvelle demande de permis doit démontrer qu’il n’aggravera pas la qualité de l’eau et qu’il ne freinera pas les progrès vers un bon état écologique. La charge de la preuve repose donc sur le porteur de projet, qui doit fournir une analyse détaillée et scientifiquement fondée avant toute approbation.
La mise en œuvre en Flandre : le test Wezer
En Flandre, ce principe est formalisé par le test Wezer, qui constitue une composante obligatoire de la procédure de permis d’environnement. Il impose aux demandeurs de démontrer que les rejets proposés respectent toutes les normes de qualité pertinentes et n’auront pas d’impact négatif sur la masse d’eau réceptrice.
Le test Wezer exige la preuve que votre rejet :
- ne dégrade pas la qualité de l’eau au-delà des seuils acceptés
- respecte les normes de qualité environnementale (NQE) pour toutes les substances pertinentes
Les évaluations de l’impact sur l’eau garantissent que les projets s’inscrivent dans des objectifs écologiques à long terme, préviennent la pollution héritée du passé et renforcent la qualité de la planification.