L’évaluation des incidences sur l’eau garantit que les nouveaux projets protègent la qualité de l’eau

Pourquoi une évaluation des incidences est nécessaire

Depuis l’arrêt Weser, une décision de principe, l’UE applique strictement le principe de non-détérioration des masses d’eau. Tout nouveau projet industriel et tout nouveau permis doivent démontrer qu’ils ne dégraderont pas la qualité de l’eau et ne compromettront pas l’atteinte du bon état écologique. La charge de la preuve incombe ainsi au demandeur, qui doit présenter une analyse détaillée et scientifiquement étayée avant toute autorisation.

La mise en œuvre en Flandre : le critère Weser

En Flandre, ce principe est formalisé par le critère Weser (Wezer-toets), un volet obligatoire de la procédure de permis d’environnement (omgevingsvergunning). Le demandeur doit démontrer que les rejets prévus respectent toutes les normes de qualité applicables et n’ont pas d’incidence négative sur la masse d’eau réceptrice.

Le critère Weser exige de prouver que votre rejet :

• ne dégrade pas la qualité de l’eau au-delà des seuils admis
• respecte les normes de qualité environnementale (NQE) pour toutes les substances concernées

L’évaluation des incidences sur l’eau garantit que les projets s’inscrivent dans les objectifs écologiques à long terme. Elle évite les pollutions dont les effets se prolongent pendant des années et renforce la rigueur de la planification.