Clause de non-responsabilité
1. Généralités
1.1.
Vous visitez un site web de Trevi (nv, numéro d’entreprise BE0447717158, dont le siège social est situé Dulle-Grietlaan 17/1, 9050 Gentbrugge).
1.2.
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à notre site web accessible via trevi-env.com ainsi qu’à votre accès et/ou utilisation de celui-ci. Ce site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web, applications ou pages web de tiers ou y faire référence de toute autre manière. Trevi n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites web, applications ou pages web et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Trevi ne fournit par ailleurs aucune garantie concernant ceux-ci. L’inclusion de liens sur ce site par Trevi n’implique en aucun cas une approbation implicite du contenu de ces sites, applications ou pages web. Les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas au contenu ou à l’utilisation de ces sites web externes, applications ou pages web et ne couvrent pas les politiques d’utilisation des autres fournisseurs de services que vous pourriez consulter via ce site.
1.3.
En visitant/utilisant ce site, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous achetez des produits ou services via notre site, les dispositions de nos conditions générales (disponibles sur : https://trevi-env.com/disclaimer), qui peuvent vous lier, prévalent en cas de conflit avec les présentes conditions d’utilisation. Ces conditions s’appliquent sans préjudice de nos conditions générales et de notre politique de confidentialité.
1.4.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications s’appliqueront à votre accès et/ou à votre utilisation du site à partir de leur entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser le site après une modification sera considéré comme une acceptation des nouvelles conditions.
2. Utilisation du site web
2.1.
Vous confirmez et déclarez utiliser ce site en tant qu’utilisateur responsable et acceptez d’être responsable et redevable de toute utilisation qui en serait faite (ex. : réaliser une transaction et/ou passer une commande sur ou via le site).
2.2.
Vous devez utiliser le site exclusivement à des fins légitimes. Toute information que vous pourriez publier sur le site (si cela est possible) doit être complète, correcte, spécifique et raisonnablement pertinente. Elle ne doit contenir ni virus ni autres logiciels malveillants pouvant provoquer des erreurs techniques ou des interventions non autorisées sur le site, ne doit pas nuire aux systèmes de Trevi et/ou à vos données (personnelles) ou à celles des autres utilisateurs du site, ne doit enfreindre aucune législation applicable (belge ou européenne), y compris le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après : « RGPD ») et le Livre VI du Code de droit économique, et ne doit pas violer les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle. Vous devez indemniser Trevi contre toute réclamation à cet égard, y compris les montants principaux, les intérêts et les frais (de justice et d’avocat).
2.3.
Vous devez disposer d’une connexion internet fiable et stable, ainsi que de matériel et de logiciels compatibles avec (les services de) ce site. Vous devez également utiliser une protection antivirus, antispyware et pare-feu à jour et adéquate sur vos systèmes.
2.4.
Si les systèmes de Trevi, de ses partenaires, prestataires, fournisseurs et/ou autres utilisateurs ou visiteurs du site subissent un dommage en raison de la transmission de virus ou autres fichiers nuisibles, vous en êtes seul et entièrement responsable. Vous devez dans ce cas indemniser intégralement Trevi contre toute réclamation de tiers (y compris les partenaires, prestataires, fournisseurs et clients/utilisateurs de Trevi qui pourraient subir un dommage en conséquence).
2.5.
Trevi se réserve le droit de vous refuser l’accès au site (ou à une partie de celui-ci) de manière unilatérale et sans préavis et/ou de résilier immédiatement le contrat avec vous, notamment si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation, les conditions générales, la politique de confidentialité de Trevi et/ou toute autre disposition du contrat conclu avec Trevi. Dans ce cas, Trevi ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage que vous pourriez subir.
3. Informations et contenu – Disponibilité
3.1.
Trevi s’efforce de garantir que toutes les informations et contenus figurant sur le site, au sens large, y compris les photos, vidéos, textes, etc., sont exacts, complets et à jour. Malgré nos efforts, des inexactitudes peuvent survenir, pour lesquelles Trevi décline toute responsabilité.
3.2.
Trevi vise à garantir un accès au site 24h/24, mais ne peut le garantir. Des interruptions, pannes ou erreurs techniques susceptibles de limiter ou d’empêcher l’accès au site ne peuvent être exclues.
3.3.
Les informations présentes sur le site sont générales et indicatives. Elles ne tiennent pas compte de circonstances personnelles ou spécifiques, ne peuvent jamais être considérées comme des conseils personnalisés ni comme des engagements contractuels, et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation d’un contrat avec Trevi. Les informations, y compris celles concernant les produits ou services proposés à la vente, sont fournies « telles quelles », sans aucune garantie. L’utilisation du site et de son contenu se fait entièrement à vos risques et périls.
3.4.
Trevi se réserve le droit de supprimer, modifier, améliorer et/ou mettre à jour à tout moment toute partie de ce site.
4. Traitement des données à caractère personnel
Trevi veille à votre vie privée et agit conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données (y compris le RGPD). Le traitement de vos données par Trevi est soumis à notre politique de confidentialité, disponible sur : https://trevi-env.com/privacy-policy.
5. Propriété intellectuelle
5.1.
Ce site, ses composants et toutes les informations et/ou contenus qui y sont liés, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphiques, formules, vidéos, fichiers audio, codes HTML, logiciels, bases de données et design, sont la propriété intellectuelle exclusive de Trevi ou de ses concédants. Il est interdit de reproduire ou partager tout ou partie du site, de son contenu ou de toute information générée, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Trevi ou de ses concédants.
5.2.
Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprétée comme une cession ou une licence des droits de propriété intellectuelle de Trevi ou de ses concédants.
6. Responsabilité
6.1.
Trevi ne peut être tenue responsable :
De la qualité, l’exhaustivité, l’exactitude, la pertinence, la disponibilité ou la présentation des informations présentes sur le site ;
Des décisions ou actions prises par vous sur base du contenu du site ;
Des erreurs techniques, interventions non autorisées (y compris le piratage), virus, etc. sur le site ;
De la fonctionnalité ou de la disponibilité des logiciels, plateformes ou applications tiers ;
Des dommages indirects, consécutifs ou accessoires (ex. : perte de temps, opportunités manquées, pertes financières, dommages émotionnels, etc.).
6.2.
Trevi ne peut en aucun cas être tenue solidairement responsable avec des tiers pour d’éventuels dommages.
6.3.
La responsabilité de Trevi, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, est limitée au plus faible des montants suivants : (i) le montant que vous avez payé pour des produits/services achetés via le site, (ii) les frais perçus par Trevi pour les ventes/services en ligne, ou (iii) le montant couvert par la police d’assurance de Trevi.
7. Réclamations
Les réclamations concernant le site ou les présentes conditions d’utilisation peuvent être adressées à Trevi par e-mail : info@trevi-env.com ou par téléphone : +32 9 220 05 77.
8. Droit applicable
8.1.
Les présentes conditions d’utilisation sont exclusivement régies par le droit belge.
8.2.
En cas de litige relatif à ces conditions ou à l’utilisation de ce site, seul le tribunal de l’entreprise de Gand est compétent.