L’arrêt Weser : un tournant juridique pour la protection de l’eau
En 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu l’arrêt Weser, une décision de principe. Depuis, les objectifs de qualité de l’eau sont des obligations juridiquement contraignantes, et non plus de simples objectifs à atteindre.
Conséquences de l’arrêt Weser
Tout projet qui entraîne une détérioration de l’état d’une masse d’eau, ou qui compromet le respect des objectifs environnementaux, doit être refusé, sauf s’il remplit des conditions de dérogation strictes.
Conséquences pour l’octroi des permis
Le critère Weser a nettement relevé les exigences environnementales applicables aux permis liés à l’eau. Les autorités se montrent de plus en plus prudentes : un permis n’est plus acquis sans preuve claire de la sécurité et de la durabilité du projet.
Concrètement :
- davantage de refus pour les rejets industriels et les projets qui modifient des cours d’eau
- un examen plus rigoureux des effets écologiques et cumulatifs à long terme
- l’obligation légale de démontrer l’absence de toute détérioration de la qualité de l’eau
Adaptations stratégiques
Pour y répondre, les pouvoirs publics comme les promoteurs privés adaptent leurs pratiques dès la phase de planification, afin d’anticiper les obstacles juridiques.
Adaptations courantes :
- modélisation de faisabilité et études d’incidences écologiques dès le début du projet
- intégration de techniques avancées de traitement, de réutilisation ou de rejet zéro (zero liquid discharge)
Avec le critère Weser, les objectifs de qualité de l’eau sont devenus des normes juridiques contraignantes. Ce critère transforme l’évaluation des permis d’environnement, en particulier pour les industriels utilisateurs d’eau, et exige davantage de planification, de preuves et de précaution.